Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations et/ou de produits proposés sur le site nathanaelbourguignon.fr.
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


2. Prestations et produits

Le site propose notamment :

  • Des prestations d’accompagnement personnalisées (ex. : séances individuelles).

  • Des contenus numériques (formations, vidéos, ebooks, etc.).

  • Tout autre produit ou service mentionné sur le site.


3. Commandes

Les commandes se font via le site internet ou par tout autre moyen indiqué.
L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.
La confirmation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des services proposés.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base en vigueur au moment de la commande.


5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen précisé sur le site.
Le paiement doit être effectué en totalité avant la réalisation de la prestation ou l’accès au produit numérique.


6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation :

  • Pour les prestations de services : vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec votre accord.

  • Pour les contenus numériques : aucun droit de rétractation n’est possible après téléchargement ou accès, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.


7. Annulation et remboursement

Toute demande d’annulation doit être faite par écrit.

  • En cas d’annulation d’une séance plus de 48h avant, elle peut être reportée ou remboursée.

  • En cas d’annulation tardive ou d’absence, la prestation est due.


8. Responsabilités

Le vendeur s’engage à fournir les prestations avec sérieux et professionnalisme.
Toutefois, l’accompagnement proposé ne se substitue pas à un suivi médical, psychologique ou légal.
L’acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations ou contenus achetés.


9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (textes, vidéos, supports, formations) restent la propriété exclusive de Nathanaël Bourguignon.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.


10. Protection des données

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.


11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.